Conditions Générales de vente 2/2

13/ Réserve de Propriété 
 
Awesome Food Company conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
 
14/ Propriété intellectuelle 
 
L’ensemble des éléments reproduits sur qilibri.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site qilibri.fr est strictement interdite.
 
15/ Signature et preuve 
 
Awesome Food Company œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. 
 
A ce titre, Awesome Food Company ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
 
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Awesome Food Company ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Awesome Food Company et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
 
16/ Désactivation du compte client 
 
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Awesome Food Company, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Awesome Food Company, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Awesome Food Company. Awesome Food Company se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
 
17/ Service client 
 
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet qilibri.fr.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@qilibr.fr.
 
18/ Responsabilité 
 
Awesome Food Company propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou à Awesome Food Company si le produit est importé hors de l'Union Européenne.
 
La responsabilité de Awesome Food Company au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Awesome Food Company.
 
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « En l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Awesome Food Company ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Awesome Food Company ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Awesome Food Company ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
 
Awesome Food Company décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Awesome Food Company devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Awesome Food Company.
 
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Awesome Food Company doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
 
19/ Informatique et Libertés 
 
Les informations et données collectées par Awesome Food Company lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Awesome Food Company d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
 
En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment à l'adresse suivante : contact@qilibri.fr
Pour toutes informations, consulter notre Charte Données personnelles et cookies 
 
 
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Awesome Food Company, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
Awesome Food Company se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
 
20/ Publicité sur le site Internet 
 
À tout moment Awesome Food Company peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet qilibri.fr. Awesome Food Company jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
 
21/ Modifications des Conditions Générales 
 
Awesome Food Company se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Awesome Food Company conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
 
22/ Communication entre le Client et Awesome Food Company 
 
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Awesome Food Company seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
 
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
 
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
 
23/ Continuité et transfert des droits et obligation du contrat 
 
Les contrats entre le Client et Awesome Food Company et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Awesome Food Company peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
 
24/ Non-validité partielle 
 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
25/ Non-renonciation 
 
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
 
26/ Loi applicable et juridiction compétente 
 
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/Home/Register
ou par voie postale: MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris